Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006. - Entrée en vigueur.

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Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006. - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26 décembre 2012 (Mémorial 2012, A, no 283 et ss.), ayant été remplies le 19 février 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 19 février 2013.


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