Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

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Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'article 14 de la convention entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge luxembourgeoise conclue en exécution de l'article 61 et ss. du Code de la sécurité sociale en date du 1er février 1994;

les parties soussignées, à savoir

la Croix-Rouge Luxembourgeoise, représentée par son directeur, Monsieur Michel SIMONIS,

d'une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT,

d'autre part

ont convenu ce qui suit:

Art. 1er.

La liste exhaustive des fournitures prévue à l'article 1er de la convention du 1er février 1994 est fixée conformément à l'annexe au présent protocole d'accord.

Art. 2.

Les tarifs repris à la liste susmentionnée sont valables pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2021.

Art. 3.

Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole d'accord.

Fait à Luxembourg, le 13 avril 2016 en deux exemplaires.

Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise,

Le directeur

Michel SIMONIS

Pour la Caisse nationale de santé,

Le président

Paul SCHMIT


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