Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de Malte.

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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de Malte.

Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er décembre 2016, Malte a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mars 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.


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