Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

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Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

Vu les articles 61 et 70 du Code de la sécurité sociale,

Vu l’article 14 de la convention entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale en date du 1er février 1994,

les parties soussignées, à savoir

la Croix-Rouge Luxembourgeoise, représentée par son directeur, Monsieur Michel SIMONIS,

d’une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par le président de son Comité directeur, Monsieur Paul SCHMIT,

d’autre part

ont convenu ce qui suit :

Art. 1er.

La liste exhaustive des fournitures prévue à l’article 1er de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord.

Art. 2.

Les tarifs repris à la liste susmentionnée sont valables pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019, sans préjudice du droit de la Croix-Rouge Luxembourgeoise de demander une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union des caisses de maladie (actuellement la CNS) et la Croix Rouge Luxembourgeoise pour la transfusion sanguine, le conditionnement et la fourniture de sang humain et de ses dérivés.

Art. 3.

Le présent protocole d’accord annule et remplace à partir du 1er septembre 2018 celui signé en date du 13 mai 2016.

Art. 4.

Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole d’accord.

Fait à Luxembourg, le 25 juillet 2018 en deux exemplaires.

Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise,

Le Directeur,

Michel Simonis

Pour la Caisse nationale de santé,

Le Président,

Paul Schmit


Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs

Liste exhaustive des fournitures - Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2018

Produits sanguins (PS) labiles

Code

Dénomination

Tarif en €

PS05

Concentré de globules rouges adulte déleucocyté

359,01

PS05W

Concentré de globules rouges adulte déleucocyté déplasmatisé

536,12

PS09R

Concentré de plaquettes d'aphérèse traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes

909,03

PS09Y

Concentré de plaquettes d'aphérèse déplasmatisé, traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes

1086,15

PS14

Plasma frais congelé traité par solvant détergent - par poche de 200 ml

130,16

PS18R

Mélange de concentrés de plaquettes standard traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes

596,06

PS18Y

Mélange de concentrés de plaquettes standard déplasmatisé, traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes

773,17

PS25

Concentré de globules rouges adulte autologue déleucocyté

359,01

PS30

Plasma frais congelé autologue

130,16

PS85

Concentré de globules rouges pédiatrique déleucocyté monodonneur - subdivisé

et fourni en 3 poches

536,12

PS89R

Concentré de plaquettes d'aphérèse (split) traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes

909,03

PS89Y

Concentré de plaquettes d'aphérèse (split) déplasmatisé, traité par une technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes

1086,15

PSRB

Concentré de globules rouges de phénotype rare

951,46

Suppléments relatifs aux produits sanguins (PS) labiles

Code

Dénomination

Tarif en €

PSRX

Forfait pour irradiation par poche

319,27

PSPM

Intervention par la permanence par poche

79,82


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