Règlement d'administration publique du 14 avril 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

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Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les instituteurs sont nommés par les administrations communales, sur l'avis ce l'inspecteur d'arrondissement et sous l'approbation du Gouvernement, suivant les règles tracées par la loi communale et en conformité des prescriptions de la loi scolaire du 10 août 1912 et du présent règlement.

Art. 2.

Les nominations sont provisoires ou définitives.

La nomination provisoire n'exerce ses effets que pour le temps pour lequel elle a été accordée.

Néanmoins, toute nomination provisoire est considérée comme définitive après deux années, à moins qu'il ne soit établi que l'instituteur n'a pas donné des preuves suffisantes de capacité et d'aptitude. En cas de difficulté, le Directeur général statuera, le conseil communal entendu.

Art. 3.

Lorsque plusieurs candidats se présentent pour être nommés à une place vacante, le conseil communal limitera son choix aux trois candidats les plus méritants.

Art. 4.

En vue du choix à faire en conformité de l'article précédent, l'inspecteur du ressort classera les candidats d'après leur ancienneté, d'après les brevets dont ils sont porteurs et les mentions qu'ils ont obtenues à l'occasion des examens pour ces brevets, et enfin d'après les notes leur décernées dans les deux dernières années scolaires pour la tenue de leur école.

Ces facteurs entreront en ligne de compte dans les conditions indiquées par l'échelle d'appréciation annexée au présent règlement.

Art. 5.

En cas de vacance d'une place d'instituteur ou d'institutrice, les administrations communales sont tenues d'en donner connaissance à l'inspecteur d'arrondissement. Les places vacantes seront publiées, par les soins des inspecteurs, au Courrier des écoles et dans un ou plusieurs journaux. Les annonces afférentes porteront des renseignements sur les conditions de rémunération et de logement.

Art. 6.

Notre Directeur général de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.

Luxembourg, le 14 avril 1919.

CHARLOTTE.


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