Règlement du 4 décembre 1880 portant sur des modifications à diverses dispositions du règlement de police du 2 décembre 1876 sur le service de vidange des lieux d'aisance de la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/12/1880

Publication : 31/12/1880

Mémorial : A88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1880/12/04/n1/jo