Règlement de police du 22 juin 1881 sur l'emploi et l'usage de la conduite d'eau établie à Esch-sur-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/06/1881

Publication : 13/03/1883

Mémorial : A12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1881/06/22/n1/jo