Règlement du 11 février 1882 relatif au transport des morts par le corbillard dans la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/02/1882

Publication : 25/02/1882

Mémorial : A14

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1882/02/11/n1/jo