Règlement du 26 avril 1882 pour la perception des droits et taxes sur les foires de Hautbellain et de Troisvierges.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/04/1882

Publication : 27/04/1882

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Basbellain

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1882/04/26/n1/jo