Règlement du 8 août 1882 sur les marchés hebdomadaires de la section chef-lieu à Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/08/1882

Publication : 16/08/1882

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1882/08/08/n1/jo