Règlement du 13 septembre 1882 pour le ban de vendange de la commune Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/09/1882

Publication : 12/10/1882

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1882/09/13/n2/jo