Règlement de police du 24 avril 1883 concernant la salubrité et la sûreté publique dans la localité d'Esch-sur-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/04/1883

Publication : 21/05/1883

Mémorial : A26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1883/04/24/n1/jo