Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 19/04/1884
Publication : 03/03/1885
Mémorial : A13
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Kayl
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1884/04/19/n1/jo
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