Modification du 4 août 1884 de quelques dispositions du règlement général du 18 février 1877 concernant l'usage du nouveau cimetière d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/08/1884

Publication : 23/08/1884

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1884/08/04/n1/jo