Règlement de police du 5 août 1884 sur la tenue du marché hebdomadaire à Differdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/08/1884

Publication : 13/09/1884

Mémorial : A47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1884/08/05/n1/jo