Règlement du 24 août 1884 concernant la salubrité publique dans la commune de Bissen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/08/1884

Publication : 01/04/1885

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1884/08/24/n2/jo