Règlement du 22 juin 1885 concernant la salubrité publique dans la commune de Betzdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/06/1885

Publication : 23/07/1885

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1885/06/22/n1/jo