Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 23/07/1885
Publication : 09/10/1885
Mémorial : A61
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Sanem
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1885/07/23/n1/jo
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