Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 27/08/1885
Publication : 19/09/1885
Mémorial : A58
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rosport
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1885/08/27/n1/jo
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