Règlement du 24 septembre 1885 décrétant la fermeture temporaire d'un chemin rural pour le passage des troupeaux de bêtes dans la commune de Rosport.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/09/1885

Publication : 08/12/1885

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1885/09/24/n1/jo