Modifications du 3 novembre 1885 à l'art. 6 du règlement de police en vigueur sur la salubrité publique, arrêté le 5 septembre 1871.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/11/1885

Publication : 01/04/1886

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1885/11/03/n1/jo