Règlement communal du 7 janvier 1886 arrêtant un règlement sur la police des tueries et boucheries ainsi que sur l'inspection des viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Bascharage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/01/1886

Publication : 05/04/1888

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1886/01/07/n1/jo