Modifications du 3 avril 1886 aux art. 3 et 8 du règlement de police du 30 mars - 30 mai sur la conduite d'eau d'Esch-sur-l'Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/04/1886

Publication : 10/07/1886

Mémorial : A37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1886/04/03/n2/jo