Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 11/09/1886
Publication : 02/10/1886
Mémorial : A53
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bous
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1886/09/11/n2/jo
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