Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 13/01/1887
Publication : 04/02/1888
Mémorial : A7
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bascharage
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1887/01/13/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
