Règlement du 29 janvier 1887 sur les jeux et les divertissements publics dans la commune de Kayl.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/01/1887

Publication : 16/07/1887

Mémorial : A41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1887/01/29/n2/jo