Règlement du 3 février 1887 sur la tenue de registres de population - Hosingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/02/1887

Publication : 16/05/1891

Mémorial : A27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1887/02/03/n1/jo