Règlement du 19 novembre 1887 sur la circulation des chiens sur la voie publique commune de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/11/1887

Publication : 14/01/1888

Mémorial : A2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1887/11/19/n2/jo