Règlement du 21 novembre 1887 sur l'usage des fontaines et lavoirs publics existant dans les diverses sections de la commune d'Asselborn.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/1887

Publication : 18/02/1888

Mémorial : A9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1887/11/21/n1/jo