Règlement du 10 juin 1888 sur la vente des glaces de la glacière communale, par rapport aux indemnités à payer à la personne y préposée dans la commune de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/06/1888

Publication : 30/07/1888

Mémorial : A46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1888/06/10/n1/jo