Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 23/09/1888
Publication : 06/10/1888
Mémorial : A58
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1888/09/23/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
