Règlement du 3 octobre 1888 pour le ban de vendange dans la commune de Rosport.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/10/1888

Publication : 20/10/1888

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1888/10/03/n1/jo