Règlement communal du 28 mai 1889 sur l'usage des fontaines publiques existant dans les sections d'Eselborn et de Reuler commune de Clervaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/05/1889

Publication : 21/09/1889

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1889/05/28/n1/jo