Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 30/08/1889
Publication : 12/09/1889
Mémorial : A41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mertert
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1889/08/30/n1/jo
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