Règlement du 7 septembre 1889 sur la police et les taxes à percevoir de la conduite d'eau établie dans la commune de Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/09/1889

Publication : 12/09/1889

Mémorial : A41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1889/09/07/n2/jo