Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 13/09/1889
Publication : 21/09/1889
Mémorial : A42
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Stadtbredimus
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1889/09/13/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
