Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/11/1889
Publication : 02/12/1889
Mémorial : A53
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bivange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1889/11/21/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
