Règlement de police du 11 juillet 1890 sur l'usage des lavoirs publics de la commune de Hamm.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/07/1890

Publication : 27/12/1890

Mémorial : A68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1890/07/11/n1/jo