Règlement de police du 19 juillet 1890 portant défense de faire des souillures aux abords et murs des églises et autres bâtiments publics dans la commune de Diekirch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/07/1890

Publication : 18/08/1890

Mémorial : A45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1890/07/19/n1/jo