Règlement du 20 septembre 1890 pour le ban de vendange dans la commune de Rosport en 1890.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/1890

Publication : 04/10/1890

Mémorial : A51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1890/09/20/n2/jo