Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 20/09/1890
Publication : 11/10/1890
Mémorial : A52
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Burmerange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1890/09/20/n3/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.