Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/04/1891
Publication : 11/06/1891
Mémorial : A34
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettendorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1891/04/04/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
