Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 01/05/1891
Publication : 14/08/1891
Mémorial : A45
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Pétange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1891/05/01/n2/jo
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