Règlement du 18 mars 1892 sur les jeux et amusements publics dans la commune de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/03/1892

Publication : 04/06/1892

Mémorial : A33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1892/03/18/n3/jo