Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 08/05/1892
Publication : 25/06/1892
Mémorial : A38
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Remerschen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1892/05/08/n1/jo
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