Règlement du 3 juin 1892 sur les foires et marchés dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/06/1892

Publication : 16/07/1892

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1892/06/03/n1/jo