Règlement du 20 juillet 1892 tendant à faire maintenir l'ordre dans l'église à la commune de Bous.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/07/1892

Publication : 01/10/1892

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1892/07/20/n1/jo