Règlement du 27 septembre 1892 sur la salubrité publique dans la commune de Septfontaines.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/09/1892

Publication : 19/11/1892

Mémorial : A63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1892/09/27/n1/jo