Règlement du 29 septembre 1892 sur l'usage des fontaines publiques dans la commune de Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/09/1892

Publication : 29/10/1892

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1892/09/29/n1/jo