Règlement de police du 6 avril 1893 sur la salubrité publique dans la commune de Burmerange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/04/1893

Publication : 06/05/1893

Mémorial : A20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1893/04/06/n1/jo